Droits de passages
Merci...

Merci beaucoup à
toutes les personnes qui cède au club de motoneige le droit de passer sur leur propriété, car sans ce droit il n'y aurait pas de sentier pour pratiquer notre sport. Certaines personnes se posent beaucoup de questions avant de céder le droit à un club d'utiliser une partie de leur propriété. Demander au représentant du club qui vous rencontre pour un droit de passage une copie du dépliant
"Cette terre, votre terre..." préparé par la Fédération des Clubs de Motoneiges du Québec. Cette brochure répondra à toutes vos questions et contient une place pour ranger votre copie du droit de passage.
Amis propriétaires, prenez connaissance de l'article 17.1 de la loi sur les Véhicules Hors Route:
- 17.1- Nulle action en justice ne peut être intentée contre le propriétaire ou le locataire d'une terre du domaine privé qui autorise un club d'utilisateurs de véhicules hors route à y aménager et y exploiter un sentier, pour la réparation de queque préjudice relié à un véhicule hors route dans ce sentier, à moins que ce préjudice ne résulte de la faute intentionnelle ou de la faute lourde de ce propriétaire ou locataire.
Amis motoneigistes aidez votre culb à conserver ses droits de passages en respectant la signalisation dans les sentiers et en circulant entre les balises qui délimitent le sentier. De cette manière vous aiderez votre club a garder le sentier au même endroit d'une année à l'autre. Par le fait même la qualité des sentiers sera améliorée.